Conditions générales de ventes

1. Généralités

  • 1.1 Le but du site internet (plateforme) www.porschebox.com est de publier des liens de site internet Client proposant des services ou clubs en lien (entièrement ou partiellement) avec la marque Porsche.

     

  • 1.2 Afin de figurer sur la plateforme www.porschebox.com, le Client doit être au bénéfice d’un abonnement.

     

  • 1.3 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la déclaration de confidentialité de la société PorscheBox Sàrl régissent l’utilisation du site internet www.porschebox.com et la relation contractuelle entre le Client (abonné) et Porschebox Sàrl pour l’ensemble des contrats conclus. Lors de chaque transaction le Client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme parties intégrantes du contrat.

     

  • 1.4 Les conditions suivantes s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les prestations de PorscheBox Sàrl. Les conditions contraires ou divergentes de nos CGV ne sont pas reconnues. PorscheBox Sàrl se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

     

  • 1.5 PorscheBox Sàrl (www.porschebox.com) n'est pas affilié à Porsche® Dr. Ing.h.c.F.Porsche, AG (www.porsche.com)

     

2. Services et prix

  • 2.1 Les services présentés sur le site internet www.porschebox.com sont proposés sur abonnement. PorscheBox Sàrl peut modifier ou élargir à tout moment l’offre de service et prix des abonnements.

  • 2.2 Les prix des abonnements sont exprimés en francs suisse (CHF) incluant toutes les taxes. Dépendant du pays dans lequel le Client est basé, le prix de l’abonnement sera débité en monnaie locale lors du processus de paiement.

  • 2.3 Les prix et la durée des abonnements sont indiqués lors du processus de paiement. L’abonnement se conclut pour une période d’une (1) année avec la possibilité de régler en deux fois. A reception du paiement, un email de confirmation vous sera envoyé à l’adresse email fournie lors de l’inscription.

  • 2.4 Si l’option de paiement en deux fois est choisie (6mois), le Client recevra un email, à l’adresse email fournie lors de votre inscription, vous invitant à régler les prochains 6 mois.

3. Conclusion du contrat d’abonnement.

  • 3.1 Une fois que le client a finalisé la commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la déclaration de confidentialité via un clic sur le bouton «Je valide ma commande d’abonnement» (ou formulation analogue), celui-ci reçoit un email de confirmation de paiement à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

  • 3.2 Avant publication du lien du site internet du Client, PorscheBox Sàrl effectuera une vérification si le contenu du site correspond au but du site (réf 1.1) et publiera le lien sur la plateforme www.porschebox.com au plus rapidement mais au plus tard dans un délai de 48 heures.

  • 3.3 Dans le cas ou le contenu du site ne correspond pas aux critères de publication (réf. 1.1), une information sera faite au Client sur la raison du refus de mettre en ligne le lien du site et le prix de l’abonnement payé lui sera remboursé.

  • 3.4 Si le paiement est refusé, l’abonnement du Client prend fin et le lien du site internet du Client n’apparaitra pas sur la plateforme www.porschebox.com. Un email d’information sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

4. Abonnement et résiliation

  • 4.1 La durée minimale d’un abonnement est d’une (1) année. Celui-ci peut être résilié pour chaque échéance par email, au minimum 1 mois avant la fin de l’abonnement. Le lien du site sera supprimé de la plateforme www.porschebox.com à l’échéance non renouvelée.

  • 4.2 A échéance du contrat d’abonnement d’une (1) année, le contrat est renouvelé aux mêmes conditions après confirmation du Client. Si le prix d’abonnement a été modifié, un email d’information sera adressé au Client deux (2) mois avant l’échéance. Dans ce cas, le Client doit confirmer la prolongation de l’abonnement aux conditions modifiées.

  • 4.3 PorscheBox Sàrl n’est en aucune manière responsable du contenu du site internet du Client et se réserve le droit de résilier à tout moment l’abonnement du Client et de supprimer le lien du site internet de la plateforme www.porschebox.com après information au Client de la raison de la résiliation, c’est-à-dire à titre d’exemple, que soit le site ne remplit pas les conditions pour la publication (réf 1.1), soit que le contenu du site n’est plus en lien avec la marque Porsche (entièrement ou partiellement), ou si le contenu porte préjudice à la marque Porsche ou à PorscheBox Sàrl. Le prix pour la période de l’abonnement ne sera pas remboursé si le site figure déjà sur la plateforme.

5. Modes et conditions de paiement

  • 5.1 Le Client doit obligatoirement payer l’abonnement avant publication du lien, soit par carte de crédit (MasterCard, VISA) ou PayPal.

  • 5.2 Le paiement ne peut pas être effectués avec établissement d’une facture.

6. Protection des données et confidentialité

  • 6.1 PorscheBox Sàrl traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD). Vos données ne pourront être communiquées à des tiers uniquement dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi.

  • 6.2 Selon le prestataire de service de paiement que vous aurez sélectionné au cours du processus de paiement de l’abonnement, les données personnelles du Client seront transmises à l'établissement du service de paiement. Les prestataires de paiement sélectionnés recueillent eux-mêmes en partie ces données. Dans ce cas de figure, c’est la déclaration de confidentialité du prestataire de paiement respectif qui prévaut.

7. Divers

  • 7.1 La version la plus récente des conditions générales de vente et de la déclaration de confidentialité est applicable.

  • 7.2 Toutes les relations juridiques et disputes entre PorscheBox Sàrl et le Client sont soumises exclusivement au droit suisse et le for juridique est au siège de PorscheBox Sàrl.


 

CGV PorscheBox Sàrl

Version janvier 2021